Public Services and Procurement Canada (PSPC) hosted Ethical Procurement engagement sessions in January and February, and for the feedback provided. 

As previously communicated, feedback from these sessions and from the Ethical Procurement Request for Information (RFI) completed in December 2022 have been summarized in a “What We Heard” report. Please find the executive summary from this report below. This summary will also be published on PSPC’s Ethical Procurement webpage.

To request a full version of the report or a copy of the engagement session presentation, please contact TPSGC.PAAchatseEthiques-APEthicalProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

We appreciate your contributions to the development of this important work, and look forward to continuing the dialogue.

Executive Summary

Through the National Strategy to Combat Human Trafficking (National Strategy), Canada has taken a whole-of-government approach to addressing human trafficking. The National Strategy includes a commitment for Public Services and Procurement Canada (PSPC) to address human trafficking, forced labour, and child labour in government procurement supply chains. Against this backdrop, PSPC conducted two hybrid (in-person and online) awareness and engagement sessions with industry. The sessions included a guest speaker presentation, a presentation from PSPC, and a panel discussion featuring subject matter experts representing government, industry, academia, and civil society.

As highlighted by the panel, the key challenges with tackling human trafficking, forced labour, and child labour in Canadian industry are:

• awareness and information gaps;
• limited availability of data;
• operational difficulties, including difficulty in tracking and tracing supply chains;
• limited human and financial resources to dedicate to the issues; and
• limited enforcement capacity.

There was a general receptivity to PSPC’s ethical procurement activities introduced to date. Positive comments about Government action largely focused on the planned development of a human right’s due diligence framework, and collaborations and partnerships. Constructive feedback focused on the absence of perceived enforcement resulting in little incentive for the industry to comply.

Lessons learned for engaging industry on these topics moving forward include:

• involving subject matter experts with industry experience and representation from civil society was effective for a more rounded discussion on the issues; and
• sector-specific engagement with accompanying tailored information may potentially drive more interest in these issues in industry versus a generalist approach.

In addressing these issues in federal supply chains, panelists and attendees recommended that PSPC:

• avoid a one-size-fits-all approach;
• offer clarity and simplicity to industry around expectations and enforcement;
• demonstrate flexibility when issues are found and support industry in remediation;
• support industry with practical ‘how-to’ guides (e.g., toolkits, industry-specific guidelines);
• provide industry with more information on the growing number of specialists that can help companies investigate their supply chains; and
• include the voices of people with lived experience of human trafficking, forced labour, and child labour in future engagement activities.

Overall, the awareness and engagement sessions demonstrated the importance of continuing efforts to raise Canadian industry awareness and education on human trafficking, forced labour, and child labour in supply chains.

Merci encore d’avoir participé aux séances de mobilisation sur l’approvisionnement éthique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en janvier et février. Merci aussi de la rétroaction fournie. 

Comme nous l’avons indiqué précédemment, les commentaires de ces séances et de la demande de renseignements (DDR) sur l’approvisionnement éthique terminée en décembre 2022 ont été résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu. Vous trouverez le résumé de ce rapport ci-dessous. Ce résumé sera également publié sur la page Web de l’approvisionnement éthique de SPAC.

Pour demander la version intégrale du rapport ou la présentation des séances de mobilisation, veuillez écrire à TPSGC.PAAchatseEthiques-APEthicalProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Nous apprécions votre contribution à l’avancement de ce travail important et nous comptons poursuivre le dialogue.

Résumé

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (ci-après la « Stratégie nationale »), le Canada a adopté une approche pangouvernementale pour lutter contre ce fléau. La Stratégie nationale exige que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. C’est dans ce contexte que SPAC a organisé deux séances hybrides (en personne et en ligne) de sensibilisation et de mobilisation de l’industrie. Ces séances comprenaient des exposés présentés par un conférencier invité et par le Ministère, ainsi qu’une discussion en table ronde d’experts représentant le gouvernement, l’industrie, le milieu universitaire et la société civile.

Comme soulignés par le groupe d’experts, voici les principaux défis que les entreprises canadiennes ont à relever pour lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants :

• Le manque d’information et de sensibilisation;
• La disponibilité restreinte des données;
• Les difficultés opérationnelles, y compris la difficulté d’effectuer le suivi et le traçage des chaînes d’approvisionnement;
• Les ressources humaines et financières limitées à consacrer à ces problèmes;
• La capacité limitée de faire respecter les normes et les lois.

De manière générale, les activités relatives à l’approvisionnement éthique entreprises par SPAC ont été bien accueillies par les participants. Leurs commentaires positifs sur les mesures gouvernementales visaient principalement l’élaboration prévue d’un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, ainsi que les collaborations et les partenariats. Quant aux commentaires constructifs, ils portaient sur la perception que les lois n’étaient pas appliquées, ce qui n’incite guère l’industrie à s’y conformer.

Voici les leçons retenues concernant la manière de mobiliser l’industrie sur la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants à l’avenir :

• La participation d’experts chevronnés de l’industrie et des représentants de la société civile permet d’avoir des discussions plus exhaustives sur ces fléaux. 
• Des séances de mobilisation propres à un secteur, avec des informations personnalisées complémentaires, pourraient susciter davantage un intérêt pour ces problèmes de la part des entreprises, par rapport à une approche généraliste.

À l’issue des discussions sur ces problèmes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales, le groupe d’experts et les participants ont recommandé ce qui suit à SPAC :

• Éviter d’adopter une approche unique.
• Présenter à l’industrie, en termes clairs et simples, les attentes et les modalités d’application.
• Faire preuve de souplesse lorsque des problèmes sont constatés et aider les entreprises à les régler.
• Soutenir l’industrie en préparant des guides pratiques (par exemple, des boîtes à outils, des lignes directrices précises).
• Fournir aux entreprises davantage d’informations sur les experts (de plus en plus nombreux) qui peuvent les aider à enquêter sur leurs chaînes d’approvisionnement.
• Donner la parole à des personnes ayant subi la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de futures activités de mobilisation.

Dans l’ensemble, les séances de sensibilisation et de mobilisation ont démontré l’importance de poursuivre les efforts pour sensibiliser et informer l’industrie canadienne sur la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.